Chèques TESE

FORMULAIRE M0
TESE GUIDE PRATIQUE

Le chèque Titre Emploi Services Entreprises (TESE)

Le syndic bénévole peut utiliser le chèque Titre Emploi Services Entreprises.
Cela évitera les formalités et les calculs fastidieux. Il tient lieu à la fois de déclaration d’embauche, d’affiliation aux différents organismes obligatoires (retraite complémentaire, chômage, prévoyance), de bordereau de cotisations, de déclaration annuelle de salaires, de bulletin de paie et de titre de paiement.

LES FORMALITES

Il faut se procurer un numéro SIRET auprès de l’URSSAF par le biais de l’imprimé M0.
Il faudra satisfaire séparément aux obligations concernant la médecine du travail, la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.

Une fois le numéro SIRET communiqué, le syndic bénévole devra se rapprocher des URSSAF de Bordeaux.

Il faudra envoyer chaque mois une fiche de liaison qui sera complétée avec les éléments de rémunération.

Un bulletin de paie établi en bonne et due forme selon ces déclarations est ensuite envoyé au syndic trois jours après réception de ces documents et les charges sociales seront prélevées directement sur le compte bancaire de la copropriété.